Samuel Réthoré
Consultant Formateur« L’approche Qualité, pilier fondamental de la performance de l’achat public. »
ACP FORMATION : Comment concilier sécurisation juridique de l’achat et performance globale ?
Samuel Réthoré : Quiconque s’est déjà intéressé de près aux achats publics aura de facto constaté la prolixité des instances juridiques officielles dont émane une très grande richesse de directives, lois, décrets et autres textes règlementaires visant à encadrer la bonne gestion des deniers publics. L’abondance de cette littérature peut facilement déconcerter les parties prenantes, agents des pouvoirs adjudicateurs et fournisseurs, qui, obnubilés par les procédures risquent de perdre de vue la finalité : la satisfaction des besoins des citoyens administrés.
Compte tenu du devoir d’exemplarité éthique qui repose sur leurs épaules, et des risques pénaux auxquels ils s’exposeraient personnellement, les fonctionnaires rédacteurs et les agents publics en charge des marchés abordent trop souvent le sujet de la commande publique avec une logique de juriste plutôt que d’acheteur.
Or l’achat public est avant toute chose un acte d’achat, et ne saurait en aucun cas être qualifié de performant uniquement parce qu’il respecte un formalisme pratique répondant aux principes du droit communautaire repris par les différents codes des marchés publics nationaux.
La sécurisation juridique de l’achat public reste donc une condition nécessaire mais pas suffisante à la performance globale.
ACP FORMATION: Par quels biais mettre en place le management de la qualité dans le secteur public ?
Samuel Réthoré : Le management de la Qualité doit être la préoccupation prioritaire de toute fonction Achat dans le secteur public comme elle l’est depuis une trentaine d’années dans le secteur privé.
En effet, la valeur ajoutée de la fonction Achat sera d’autant plus élevée que l’acheteur interviendra en amont du processus d’achat. Ainsi les bilans de marché publics récurrents alimenteront la réflexion menée par l’acheteur avec les utilisateurs et/ou les prescripteurs et faciliteront l’analyse du « juste besoin ». L’anticipation est donc un prérequis au bon déroulement du processus d’achat qui doit absolument être formalisé et partagé dans un manuel Qualité afin que les différentes phases soient parfaitement comprises par tous les intervenants, et leur enchaînement judicieusement coordonné et contrôlé.
L’approche Qualité mettra de plus en évidence les points positifs, que l’on cherchera à reproduire, tout comme les points négatifs, que l’on cherchera à éviter à l’avenir et ce tout au long du processus : de la veille sectorielle jusqu’à l’exécution des marchés, voire le règlement des fournisseurs, pour qui un paiement dans es délais convenus est un gage de qualité de la relation commerciale à part entière, a fortiori quand il s’agit de PME à la trésorerie parfois sensible.
ACP FORMATION: La mesure de la qualité est-elle inéluctable dans un système de management de la qualité ?
Samuel Réthoré : La mesure factuelle de la qualité permettra également de matérialiser les progrès réalisés au cours d’une période donnée, et de garantir la transparence dans la relation commerciale en exprimant explicitement les facteurs de satisfaction des utilisateurs internes et par extension des citoyens usagers. Ceci illustrera objectivement les bénéfices induits qui pourront être ainsi utilisés comme indicateurs et compilés dans des tableaux de bord limpides.
A titre d’exemple, à l’heure où il est demandé aux acheteurs publics de prendre en compte le développement durable dès la définition du besoin (art.5 du CMP), le management de la qualité pourra rendre évident un allotissement réfléchi pour favoriser l’accès des PME à la commande publique (l’indicateur de résultat pourra être le nombre de candidatures de PME reçues pour un lot) ou bien la stimulation de certains acteurs de l’économie sociale et solidaire (l’indicateur sera alors le nombre de lots réservés aux ESAT grâce à l’article 15 du code).
Mettre en œuvre une démarche Qualité dans les achats publics reste sans équivoque le moyen le plus fiable de s’assurer que l’on a bien identifié le cap de performance à suivre (réaliser des économies financières par exemple) et les moyens à engager (allotir pour rester dans le cadre de MAPA et négocier systématiquement).
Chacun saura alors reconnaître à son propre échelon sa contribution aux différents volets Qualité :
- respect du budget prévu,
- continuité du service public (zéro rupture d’approvisionnements),
- réduction de consommation de ressources, de produits finis, d’énergie, de pollution émise,
- soutien de la dynamique économique territoriale via les PME aux créations d’emplois…
Enfin, en cette période de fêtes de fin d’année, chacun pourra à titre personnel et citoyen adopter cette bonne pratique de gestion de la qualité pour définir ses critères de choix parmi les innombrables options de cadeaux pour retenir celles qui seront capables de générer la plus grande satisfaction des destinataires avec les budgets et délais de livraison impartis, tout représentant la plus faible empreinte environnementale, la meilleure contribution sociale, afin de rendre son « pied de sapin » plus qualitatif sur le plan écoresponsable… »
Samuel Réthoré
Directeur Associé
Conseil & Formation en management durable pour les administrations
Articles éco-conçus et fabriqués en France pour les consomm’acteurs
La Cocarde Verte
11-13 Avenue de la Division Leclerc
94234 Cachan CedexSamuel Réthoré
Directeur Associé
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