Adopté en décembre 2017 par la DAJ, le Plan de transformation numérique de la commande publique...
Catégorie - Réglementation des marchés publics
Pas d’obligation de dématérialisation pour les marchés de moins de 25 000 euros
L’échéance est désormais connue de tous : au 1er octobre 2018, tous les acheteurs auront...
Un avenant peut modifier, sous certaines conditions, les modalités de variation de prix d’un marché
Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017 « Société Area Impianti », le Conseil d’État...
Offre anormalement basse : un prix considérablement inférieur au budget prévisionnel est-il suffisant ?
La réglementation impose à l’acheteur public, pour établir qu’une offre est...
Clause Molière, le Conseil d’Etat entre en scène !
Alors que la légalité de la Clause Molière fait débat depuis plus d’un an (plusieurs recours...
Pas de délai de standstill en MAPA, le Conseil d’Etat reste conforme aux textes
Dans un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État a confirmé l’absence de délais...
Un nouveau guide sur la dématérialisation dans les marchés publics
Le MEDEF vient de publier un guide sur « la dématérialisation et le numérique dans les...
Précisions sur les pénalités de retard : pouvoir de modulation du juge et critère de jugement
Dans un arrêt rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’État rappelle l’objet des clauses de...
Quel niveau d’information pour les candidats évincés ?
Une réponse ministérielle du Ministère de l’Intérieur publiée le 24 août dernier est...
L’impossibilité de présenter une variante au stade des négociations
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 19 juin 2017, a jugé...