Les dispositifs régionaux de soutien aux entreprises des territoires
Les dispositifs régionaux de soutien aux entreprises des territoires sont nombreux (voire dans...
Témoignages d’utilisateurs de la GBCP depuis le 1er janvier 2016
En tant que formateur en comptabilité publique, je propose et réalise des stages sur la mise en...
Fiscalité locale : doit-on supprimer pour réformer ?
Si les avis sur une fiscalité locale idéale sont multiples, tous les connaisseurs s'accordent au...
Financer l’aménagement urbain
Dans une période où les finances locales sont plutôt en berne et ne permettent plus de financer...
Transformation numérique de la commande publique : où en est-on ?
Adopté en décembre 2017 par la DAJ, le Plan de transformation numérique de la commande publique...
Pas d’obligation de dématérialisation pour les marchés de moins de 25 000 euros
L’échéance est désormais connue de tous : au 1er octobre 2018, tous les acheteurs auront...
Un avenant peut modifier, sous certaines conditions, les modalités de variation de prix d’un marché
Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017 « Société Area Impianti », le Conseil d’État...
Offre anormalement basse : un prix considérablement inférieur au budget prévisionnel est-il suffisant ?
La réglementation impose à l’acheteur public, pour établir qu’une offre est...
Clause Molière, le Conseil d’Etat entre en scène !
Alors que la légalité de la Clause Molière fait débat depuis plus d’un an (plusieurs recours...