Un nouveau guide sur la dématérialisation dans les marchés publics

Le MEDEF vient de publier un guide sur « la dématérialisation et le numérique dans les marchés publics ». Avec l’échéance du 1er octobre 2018, le MEDEF souhaite accompagner les acheteurs publics et les entreprises à passer le cap de la dématérialisation complète de la passation des marchés publics. Conscient que cette démarche représente un enjeu majeur pour tous les acteurs de la commande publique, dès lors qu’elle permet une réelle simplification des procédures et une réduction des coûts, le MEDEF rappelle à travers ce guide les points essentiels à retenir en matière de dématérialisation et donne des conseils utiles aux acheteurs.Même si par rapport aux précédents guides qui ont été publiés en la matière (Le guide de la DAJ de 2012 sur la « dématérialisation des marchés publics », et le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés de décembre 2015), ce guide du MEDEF n’apporte pas de précisions révolutionnaires en matière de dématérialisation des procédures (profil acheteur, signature électronique, etc.), il a le mérite de traiter efficacement les nouvelles mesures issues de la réforme des marchés publics telles que le DUME (Document Unique de Marché Européen), le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) ou encore l’open data.

En premier lieu, le guide pose le cadre général de la dématérialisation : rappel de l’échéance du 1er octobre 2018, définition de notions indispensables (profil acheteur, données essentielles…), conseils en matière de veille pour les avis de marché.

Une large partie du guide est consacrée à la dématérialisation de la passation des marchés : rappel des délais à respecter dans le cadre des procédures formalisées, les fonctionnalités et exigences minimales des plateformes de dématérialisation fixées par l’arrêté du du 14 avril 2017, les règles en matière de signature électronique, etc. Le guide ne fait pas l’impasse sur les mesures de simplification des dossiers de candidature en précisant les modalités de recours au DUME et celui du dispositif MPS.

Les nouvelles mesures dans le cadre de l’exécution des marchés publics sont également explicitées dans le guide. Tout d’abord, le principe de l’ouverture des données essentielles pour tous les marchés publics supérieurs à 25 000€ HT (communément appelé « open data »). Le guide donne de précieux conseils sur les données à fournir, les délais de publication et les conditions d’accès à ces données. Par ailleurs, les règles en matière de facturation électronique sont précisées, celles liées à l »utilisation du portail Chorus Pro : catégories d’entreprises concernées, modalités techniques d’émission et de réception des factures, point de départ du délai de paiement d’une facture électronique, etc.

Le guide traite aussi de la Directive NIS du 6 juillet 2016 dont la transposition en droit interne doit intervenir au plus tard le 9 mai 2018, du BIM appelé aussi « maquette numérique », et de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

En annexe, le guide détaille une série de jurisprudences relatives à la dématérialisation des marchés publics, des contentieux liés par exemple à l’habilitation de la personne signataire, à la signature d’un document « zip », aux mentions figurant dans l’AAPC, etc.

 

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Pratique de la dématérialisation des marchés publics » les 12 et 13 mars 2018 à Paris.