Les mesures phares du projet de loi de Finances 2018

Aurore BeaufaronAurore Beaufaron
Conseillère d’administration de la défense
Chef du bureau des programmes et des opérateurs
CBCM MinArm

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ont présenté mercredi 27 septembre 2017, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) 2018, avant d’être auditionnés durant l’après-midi par les commissions des finances du Parlement préalablement à l’adoption budgétaire. Ce budget est le premier du mandat du président de la République. Il incarne donc les mesures phares et autres réformes de la majorité en place.

Ainsi, pour 2018, le gouvernement prévoit une croissance à 1,7% et une baisse de la dépense publique de 0,7 point, permettant une baisse des prélèvements obligatoires et du déficit public de 0,3 point et une stabilisation de la dette publique à 96,8% du PIB. La croissance augmenterait sensiblement pour atteindre  + 1,7 % en 2017 et en 2018 selon un scénario volontairement prudent. Un déficit public de 2,9% en 2017 et de 2,6% en 2018 avec pour objectif au niveau européen de sortir de la procédure de déficit excessif dès 2018.

Les chiffres clés du budget 2018

Dépenses nettes estimées par le PLF 2018 : 386,3 milliards d’euros (contre 381,6 milliards d’euros en LFI 2017, révisés à 384,8 milliards d’euros).

Recettes nettes estimées par le PLF 2018 : 302 milliards d’euros (contre 306,9 milliards d’euros en LFI 2017, révisés à 303,1 milliards d’euros).

Solde du budget général de l’État : – 82,9 milliards d’euros (contre  -69,3 en LFI 2017, révisés en -76,5 milliards d’euros).

Sur l’axe quinquennal marqué plus globalement par les projets de réforme de l’État « Action publique 2022 » portés par le gouvernement, ce dernier s’inscrit, conformément aux objectifs recherchés de ralliement des critères de convergence du traité de Maastricht, dans une trajectoire de redressement des finances publiques permettant le financement de ses priorités avec : la réduction des dépenses publiques de 3 points de PIB ; la réduction du déficit public de 2 points de PIB ; la réduction de la dette publique de 5 points de PIB ; la baisse des prélèvements obligatoires d’1 point de PIB, au profit de l’augmentation du pouvoir d’achat, de la protection des plus modestes, et des investissements d’avenir, notamment la transition écologique et le capital humain.

Dépenses publiques : une maîtrise des dépenses partagée

Concernant les dépenses de l’État, le gouvernement amorce une décélération nette des dépenses pilotables avec une progression plafonnée à 0,6% en volume en 2018 et une cible de réduction de -1% en volume à compter de 2020.

Sur le quinquennat, un effort substantiel sera également demandé aux collectivités au travers de la réalisation d’économies à hauteur de 13 Md€ en dépenses de fonctionnement par rapport à leur évolution spontanée.

S’agissant des administrations de sécurité sociale, la progression de la dépense en volume visée est limitée à + 0,5 % par an en moyenne. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixé à + 2,3% par an sur la période 2018-2020.

Sont également prévues : l’universalisation du régime d’assurance-chômage qui, couplée à la réforme du marché du travail engagée à l’été 2017, doit permettre une diminution du taux de chômage, de nature à favoriser la soutenabilité globale du système de protection sociale français ; la revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, dite « minimum vieillesse », sur trois ans, entre 2018 et 2020.

Les mesures clés du budget 2018 en écho de l’actualité politique

Le Grand plan d’investissement (GPI) : le gouvernement a prévu un Grand plan d’investissement (GPI) de 57 Md€, structuré autour de quatre finalités : la transition écologique, la formation, la compétitivité et l’innovation, et l’État numérique. 20 Md€ du GPI seront notamment mobilisés en faveur de la neutralité carbone (nouvelle prime à la conversion des véhicules, priorité aux transports du quotidien). Le gouvernement compte également stimuler par l’intermédiaire du GPI, l’investissement dans la construction de nouveaux logements, et la rénovation urbaine.

Réforme des aides personnelles au logement : le gouvernement compte engager une réforme structurelle des APL afin de faire baisser les loyers et les dépenses publiques.

Réduction de la taxe d’habitation : afin de diminuer le taux de prélèvement obligatoire, en 2018, la taxe d’habitation sera diminuée de 30% pour 80% des ménages, qui cesseront de la payer en 2020.

Suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés en contrepartie d’une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 1,7 point.

Pour les entreprises : le gouvernement souhaite prolonger la baisse de l’impôt sur les sociétés de 28 à 25% sur cinq ans, rejoignant ainsi la moyenne européenne. En 2019, le CICE sera remplacé par un allègement de charges.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, et un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital sera mis en place, afin d’orienter l’épargne  vers l’investissement productif.