Qualité comptable et certification des comptes

Geneviève OllierGeneviève Ollier
Trésorière principale
Centre des Finances publiques du Nord Val de Marne

ACP FORMATION : Quels sont les objectifs de la certification des comptes locaux ?

Geneviève Ollier : L’amélioration de la qualité des comptes locaux conduit à terme à leur certification. La certification des comptes, c’est la délivrance d’une opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sous sa responsabilité sur la conformité des états financiers d’une entité à un ensemble donné de règles comptables au premier rang desquelles figurent la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes.

La certification contribue à attester de la transparence et de la qualité des comptes sous l’angle du dispositif de contrôle interne comptable et financier de l’organisme qui en est l’objet. C’est une opinion sur la qualité comptable.

Ainsi, l’organe délibérant et/ou le lecteur externe des comptes (financier, partenaire, créancier…) dispose de l’avis d’un expert externe et indépendant à l’entité, sur la conformité et la régularité de ses comptes au regard des normes et des textes en vigueur.

Seuls les états comptables font l’objet d’une certification, les choix de gestion et les choix budgétaires n’entrent pas dans le périmètre de contrôle du certificateur.

Si l’attestation du certificateur éclaire la décision de l’assemblée délibérante lorsqu’elle approuve les comptes du dernier exercice clos, elle intéresse en priorité l’exécutif local et ses services pour piloter la gestion de la collectivité, les partenaires de la collectivité (banques octroyant des financements, organismes publics octroyant des subventions conditionnées par des éléments financiers…) et, de façon plus générale, les habitants de la collectivité locale auxquels des comptes doivent être rendus sur l’utilisation des impôts locaux qu’ils payent.

La certification ne se substitue pas aux autres formes de contrôles. Tout d’abord, elle doit être distinguée des contrôles du comptable public, chargé de la tenue de la comptabilité ainsi que du contrôle des recettes, des dépenses et du patrimoine. Le comptable, de par son statut, est garant de la qualité d’ensemble des opérations de nature comptable.  Ensuite, la certification est à dissocier du contrôle budgétaire et de légalité, effectués par l’autorité de tutelle. La certification n’a pas non plus vocation à juger les comptes, compétence exclusive de la Chambre régionale des comptes. Cette démarche de fiabilisation de l’information financière est donc complémentaire.

ACP FORMATION : Comment résumer l’intérêt de la certification ?

Geneviève Ollier : La certification renforce le contrôle démocratique de la gestion publique locale. Elle garantit ainsi la qualité de l’information comptable rendue aux citoyens et à leurs représentants dans les assemblées délibérantes qui doivent pouvoir se fier aux comptes qui leur sont rendus.

La certification renforce également la confiance des financeurs de la collectivité concernée, ce qui facilite l’accès de celle-ci aux ressources financières externes. En effet, elle constitue une garantie et un signal fort de crédibilité et de professionnalisme, vis-à-vis notamment des financeurs publics et privés et de l’ensemble des autres partenaires souhaitant apprécier le plus sûrement possible la capacité financière de la collectivité.

La certification est un levier très efficace pour mobiliser les différents acteurs du chantier de la fiabilisation des comptes. En améliorant sa qualité, la comptabilité fournit une information comptable fiable nécessaire aux outils de pilotage financier et permet de faciliter les arbitrages de gestion.

Enfin, la certification conduit à un enrichissement du partenariat entre les deux acteurs de la fonction comptable que sont l’ordonnateur et le comptable. En effet, l’ordonnateur et les services gestionnaires sont sensibilisés à la qualité des comptes par l’analyse de leur activité sous l’angle comptable et pas uniquement budgétaire et de son côté, le comptable intègre dans son propre travail les problématiques de la gestion budgétaire.