Bien public, service public

Pierre DefeverPierre Defever
Consultant
C3A&O

D’aucuns pourraient dire que le lien entre ces deux notions est évident : il y a la notion de « public ».

Mais que veut dire ce vocable ?

A priori, il s’agit de ce qui n’est pas du domaine de la vie privée.

Cette notion ressort donc du principe des activités collectives qui permettent à chaque individu (citoyen, membre de la société, c’est-à-dire du groupe collectif d’appartenance) de vivre sa particularité tout en respectant celle des autres et de participer à la vie commune.

Le bien public peut être aussi interprété comme la propriété commune, c’est-à-dire, la possession reconnue de biens acquis collectivement par le biais d’une représentation élue ou non.

Par ailleurs, pour gérer le lien social qui permet la vie individuelle (les déplacements, la sécurité, l’aide sociale, etc.) il y a le service public.

Il apparaît donc une complémentarité entre ces deux concepts qui ne sont pas des abstractions et qui recouvrent deux réalités de la vie quotidienne des collectivités territoriales qui les gèrent en fonction de leur taille.

En effet, une grande collectivité aura des moyens correspondant à la réponse qu’elle doit apporter aux besoins des citoyens qui vivent sur son territoire et pourra (et devra) développer les services publics (enlèvement des ordures ménagères, transports en commun, service de distribution de l’eau, assainissement…) qui sont indispensables.

Pour ce faire, il est indispensable, afin d’éviter des déviations et des dérives financières (dues aux tentatives éventuelles de corruptions), de respecter les procédures des marchés publics et des délégations de service public qui sont regroupées dans les dispositions du Code des marchés publics (CMP).

Il y a d’abord la nécessaire définition des besoins qui permettra de déterminer le volume financier nécessaire et la procédure qui devra être adoptée (marché à procédure adaptée ou marché négocié ou appel d’offres).

Cela déterminera le type de publicité qui devra être adoptée : publication « adéquate » pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT ? Publicité au BOAMP et au JOUE pour les marchés supérieurs à cette limite (même si l’on est en dessous de 209 000 €) ?

Mais ces interrogations ne sont au service que des moyens à mettre en œuvre pour le fonctionnement du (ou des) service(s) public(s). Encore faut-il que ce fonctionnement soit efficace et efficient pour les usagers.

C’est ici qu’interviennent, au stade de la comparaison des prestataires qui veulent se soumettre aux obligations de services publics, les critères qui correspondront au choix définitif, par la collectivité, de l’entreprise qui devra assumer le rôle que seule une entité privée est capable d’assurer avec des coûts raisonnables pour la collectivité et les usagers.

Le lien entre bien public (qui peut également être entendu au sens de « bien-être public ») et service public apparaît plus nettement pour les élus qui se sont faits élire afin de pouvoir être au service de leurs concitoyens selon des conceptions politiques et économiques qui correspondent le mieux aux caractéristiques sociologiques de la collectivité dont ils deviennent les gestionnaires.

Il est de leur rôle de faire comprendre que leur volonté est encadrée par des éléments de procédure qui leur garantissent une protection juridique et une bonne utilisation des deniers publics, sans, pour autant en négliger la dimension économique, car sans les garanties décrites sommairement il ne peut y avoir bien public, ni service public organisé.