Réforme des marchés publics : les offres variables

Suite à la réforme des marchés publics, un nouveau dispositif a vu le jour: celui des offres variables. Il s’agit d’une mini révolution dans l’univers des achats publics car jusqu’alors cela était strictement prohibé par l’article 10 du Code des marchés publics. Cela correspond à l’esprit de cette réforme qui consacre la notion d’acheteur public donc avec une dimension plus économique à l’instar des acheteurs privés.

Les candidats peuvent proposer des offres variables selon le nombre de lots retenus.

En effet, l‘article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, qui résulte du considérant 79 de la directive 2014/24/UE, autorise la présentation d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être retenus: « Les offres sont appréciées lot par lot sauf lorsque l’acheteur a autorisé les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus « .

Cet outil donne lieu à divers débats. Critiqués par certains car antagoniste avec le soutien économique des PME, d’autres voient en ce dispositif la possibilité de bénéficier de prix plus avantageux en confiant plusieurs prestations à une même société. Les gains peuvent également être technique en terme de déploiement des prestations et de cadrage du planning d’exécution.

Au delà des débats sur les points positifs ou négatifs de cette innovation, les acheteurs s’interrogent sur les modalités d’analyse des offres variables.

La fiche de la DAJ « Allotissement et contrats globaux » donne des éléments d’information. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres variables à la condition que les acheteurs publics les y autorisent (au vu de l’environnement économique du besoin). L’acheteur devra également prévoir dans les documents de la consultation que dans l’hypothèse où l’offre de base est irrégulière, l’offre globalisée sera également irrégulière.

Elle préconise une analyse des offres individuelles lot par lot. Puis une comparaison doit être effectuée entre les offres globalisées et les meilleures offres de base de chacun des lots concernés par l’offre globalisée. Il est procédé à une nouvelle analyse sans report des notes précédemment obtenues. Si les offres globalisées présentées sont moins intéressantes que les offres de base, l’attribution se fera lot par lot sur la base des offres de base, ou inversement. Une annexe comporte un exemple d’analyse des offres variables à titre d’illustration.

En pratique certains services marchés publics utilisent des méthodes d’analyse des offres variables quelque peu différentes, notamment la ville de Toulon qui considère que le principal écueil de la méthode proposée par la DAJ tient au fait que les offres variables sont analysées comme des variantes. La directrice de la commande publique préconise l’attribution d’une note à chacun des candidats au titre de son offre individuelle et de son offre globale. Le candidat ayant fait la meilleure offre globale se voit attribuer les lots correspondant si au titre de chacun de ces lots aucun autre candidat n’a fait une offre individuelle plus performante. Si tel est le cas, il faut comparer le total de la meilleure offre globale au total des meilleures offres individuelles.
Des précieux conseils sont données en amont:
– limiter la présentation d’offres variables à certains lots d’une consultation se rapportant à un domaine professionnel lié
– ne pas accepter la présentation d’offres croisées (ex sur les lots 1 et 2 et 2 et 3) afin de ne pas défavoriser les PME
– obliger la réponse aux offres individualisées pour la remise d’offres variables.

Quelque soit la méthode utilisée, il conviendra d’accepter un seul acte d’engagement au titre de l’offre globalisée faisant apparaitre le montant identifié de chaque lot (cf nouveau formulaire ATTRI1).

L’avenir nous dira si ce dispositif d’offres variables, tant critiqué et débattu, sera maintenu.

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