Un nouveau guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

La commande publique est en France le secteur clé pour expérimenter la dématérialisation. C’est dans le contexte du plan national de dématérialisation des marchés publics, qu’un nouveau guide a été publié le 29 janvier 2016 par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) sur l’aide à la passation des marchés publics dématérialisés.

Ce nouveau guide n’a pas vocation à remplacer le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics publié par la DAJ en décembre 2012 car il traite uniquement de dématérialisation des marchés publics sous l’angle de la passation. L’objectif de son auteur, le Groupe d’Etudes des Marchés (GEM), est de produire un guide d’achat le plus opérationnel possible en s’appuyant sur l’expérience des différents services acheteurs et d’utilisateurs des plates-formes. Il s’agit d’un guide d’accompagnement dans la généralisation des échanges électroniques encouragée par les nouvelles directives européennes « marchés publics ». Ces dernières prévoient au minimum une obligation de dématérialisation de tous les marchés formalisés avant la fin de l’année 2018. Lorsque la transposition des directives sera achevée, le guide sera actualisé pour prendre en compte les choix opérés en matière de dématérialisation.

A travers ce guide, le GEM cherche à faire progresser la dématérialisation en faisant des recommandations sur les sujets suivants :

  • La standardisation : le guide propose des clauses standardisées à faire figurer dans les règlements de consultation.
  • La réduction des risques liés à la dématérialisation : certaines difficultés de mise en œuvre nécessitent de définir une ligne de conduite, à la fois technique, organisationnelle et juridique.
  • Le développement de normes d’usage : le guide évoque des normes de nommage des fichiers et des clauses-types correspondantes dans les règlements de consultation.
  • Le développement de l’usage de documents structurés : les données qui y sont contenues sont réutilisables, donc représentent une valeur ajoutée supérieure à la simple réduction des coûts de manipulation du papier.

Ce guide vise à mettre à la disposition des acheteurs publics des points pratiques sous forme de fiches pour la passation des marchés publics dématérialisés. Pour les plus férus, une annexe retrace l’ensemble de la jurisprudence la plus marquante en matière de dématérialisation depuis 2006.