Lex-plication : un nouveau service pour faciliter la compréhension des textes juridiques complexes

logo_lexplicationInterview de Guy GOUBERT, créateur du site Lex-plication
http://www.lex-plication.com/

 

ACP FORMATION : Vous venez de créer ce nouveau site. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Guy GOUBERT : La création de ce site part du constat que les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont de lecture relativement difficile pour les différents acteurs de la commande publique et qu’il convenait de mettre à leur disposition un outil leur permettant, au quotidien, de faciliter leur travail.

Ainsi, si on met plusieurs personnes autour d’une table, il apparaît que l’interprétation de certains articles des CCAG est, pour le moins, divergente. Cela tient essentiellement à la rédaction même de ces textes dont il serait osé de dire qu’ils sont limpides dans leur forme. Circonstance aggravante, ces interprétations différentes sont également constatées sur une population très diverse (chargés d’opérations, architectes, gestionnaires, juristes d’entreprises, voire même avocats, etc).

L’expérience acquise au cours de ma vie professionnelle confirme cet état de choses.

En effet, j’ai occupé les postes de responsable juridique et budgétaire de la Délégation à l’Informatique (Ministère de l’Industrie), de secrétaire général de l’établissement public CEESI à l’époque de l’introduction de l’informatique en France (ce que les plus anciens ont entendu parler sous le nom de « Plan Calcul ») puis de CESIA, société de conseil informatique, et enfin de directeur administratif et financier d’AREA-Paca, société publique locale chargée essentiellement de la construction, de l’entretien et de la maintenance des lycées en Région Paca.

Au cours de ma vie professionnelle j’ai ainsi eu l’occasion de pratiquer de manière quasi permanente le code des marchés publics et les CCAG.

 

ACP FORMATION : Selon vous, quel est la plus-value de votre site par rapport aux nombreux ouvrages existant déjà sur le sujet ?

Guy GOUBERT : Son apport principal est de rendre compréhensibles par des non-juristes des textes qui ne le sont pas à l’origine. L’ambition de ce site est ainsi de permettre aux nombreux acteurs de la commande publique de s’approprier pleinement « la règle du jeu » qu’ils doivent respecter ou faire appliquer.

L’option qui a été prise est de partir des textes juridiques et de les convertir en organigrammes simples et explicites. Ainsi chaque article tient compte des différents intervenants, des tâches qui relèvent de leurs responsabilités, des différentes options possibles, des formes et des délais à respecter.

Contrairement aux autres ouvrages rédigés par des auteurs reconnus et appréciés, il n’y a aucune analyse juridique ni références de jurisprudence. Il s’agit uniquement de présenter, sous une autre forme, un texte juridique de manière claire et logique.

Le recours à des codes de couleur facilite la lecture ; par exemple une couleur individualisée est attribuée à chaque intervenant (personne publique, entrepreneur etc) et les délais sont toujours de couleur rouge.

 

ACP FORMATION : Votre site est nouveau sur le marché, quelles sont les prochaines étapes dans son développement ?

Guy GOUBERT : Le site est très récent. Il y aura commercialisation, mais, pour le moment, aucune décision n’a encore été prise à ce sujet. Tout dépendra de l’intérêt que voudront bien manifester les internautes et des demandes qui apparaîtront.

De la même manière, la forme du produit n’est pas arrêtée. Ce pourra être sous forme de papier ou de support électronique.

A ce jour, quatre CCAG ont été convertis sous forme de tableaux (le CCAG Travaux en deux versions). La conversion du CCAG Fournitures Courantes et Services est en cours, elle devrait être achevée dans quelques semaines.

Et concernant les textes juridiques complexes, il n’y a pas que les CCAG qui le soient. Le champ d’investigation est effectivement très large ! Il n’y a pas d’exclusion à ce sujet de la part de Lex-plication qui ne se limite pas au seul secteur de la commande publique.