Loi de programmation militaire : les finances publiques en ordre de bataille

Aurore BeaufaronAurore Beaufaron
APMD
MINDEF/SGA/DMPA/SHD/DAS
Chef du bureau finances

ACP FORMATION : Quelle est l’origine de la loi de programmation militaire ? 

Aurore Beaufaron: Dans la lignée des grands principes induits par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la loi constitutionnelle du 25 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a introduit la loi de programmation des finances publiques dont l’enjeu réside dans le caractère pluriannuel de la programmation de la dépense publique.

Le ministère de la Défense a déjà fait preuve d’une forte expérience dans le domaine, puisque voilà maintenant près d’un demi-siècle qu’il se livre à la confection d’une loi de programmation militaire qui alloue, sur un horizon à six ans, des enveloppes physico-financières en réponse aux besoins mouvants des forces.

ACP FORMATION : La loi de programmation militaire connaît-elle des évolutions ?

Aurore Beaufaron: Encore plus aujourd’hui, la pression liée aux contraintes budgétaires imposées par la trajectoire de redressement des comptes publics oblige à se livrer annuellement à un travail majeur d’actualisation du référentiel, plus connu sous le vocable de « version actualisée du référentiel » (VAR). Mené chaque année sous la responsabilité du Chef d’état-major des armées, l’exercice de la version actualisée du référentiel permet de réunir l’ensemble des acteurs de la défense, allant des forces jusqu’aux échelons ministériels pour apporter une véritable dimension politique, opérationnelle et budgétaire à l’exercice d’actualisation de la programmation et de la politique de défense.

Ce début d’année 2015, marqué par les attentats et les tensions sur les théâtres d’opérations extérieures, a accéléré le processus d’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019. D’une part, les attentats survenus à Paris en janvier 2015 ont démontré la nécessité d’un déploiement accru des forces sur le sol national, tant pour garantir la sûreté des populations, que pour participer à la lutte contre le terrorisme. D’autre part, la multiplication des crises en Afrique et au Moyen-Orient a contraint l’armée française à déployer des moyens importants sur des théâtres nouveaux.

ACP FORMATION : Comment les finances publiques s’adaptent-elles à l’effort de défense ?

Aurore Beaufaron: Face à ce contexte stratégique en pleine évolution, le président de la République a fait le choix d’augmenter l’effort de défense, afin de donner à la France les moyens de mettre en œuvre un modèle d’armée apte à répondre à l’évolution des enjeux internationaux et au besoin de sécurisation du territoire national.

Ainsi, le Conseil de défense, qu’il a réuni le 29 avril 2015, a arbitré la réduction de la déflation des effectifs à hauteur de 18 500 hommes afin d’assurer la disponibilité permanente de 10 000 militaires pour la protection du territoire national et l’octroi de 3,8 Md€ de crédits budgétaires supplémentaires par rapport aux annuités 2016-2019 de la loi de programmation militaire initiale.

L’évolution prévisible du climat géopolitique influera immanquablement sur les prochains travaux budgétaires de programmation pluriannuelle de la version actualisée du référentiel 2016.