Le rapport d’activité de la CCMOSS

La CCMOSS (Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale), chargée d’examiner en amont de leur lancement les marchés d’un montant supérieur à 4 million d’euros, publie chaque année son rapport d’activité, riche d’enseignement pour l’ensemble des acheteurs publics.

Elle est chargée de fournir aux organismes de sécurité sociale une assistance pour l’élaboration ou la passation des marchés et accords-cadres en formulant des observations, des recommandations, voire des réserves sur les projets de marchés et accords-cadres qui lui sont soumis. Son secrétariat assure par ailleurs auprès de l’ensemble des organismes une fonction de conseils pour l’élaboration, la passation et l’exécution des marchés et accords cadres non soumis à la CCMOSS.

Le rapport, dans sa partie « Conseils » (page 43 à 96), constitue un guide méthodologique simple et concret pour les acheteurs publics en reprenant chacune des étapes du processus Achats.

Citons, à titre d’illustration, la partie relative à la préparation du marché et l’importance de la définition du besoin qui détaille les étapes clés à respecter en amont du lancement du marché :

  • déterminer les biens à acquérir ou les prestations dont on demande la réalisation ;
  • connaître le contexte concurrentiel ;
  • analyser les besoins fonctionnels des services ;
  • distinguer les achats standards et les achats spécifiques ;
  • prendre en compte les préoccupations de développement durable et adopter une démarche de coût global.
  • Réfléchir à l’introduction des variantes ou des prestations supplémentaires éventuelles
  • Déterminer la durée du marché
  • Réfléchir à un achat seul ou groupé,
  • Identifier le mode de dévolution (marché global ou alloti),
  • Déterminer le montage juridique approprié (accord-cadre, marché à bon de commande, etc)
  • Choisir la procédure de mise en concurrence appropriée (appel d’offre, procédure adaptée, dialogue compétitif, etc).

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « L’analyse des besoins: du recueil des attentes à l’élaboration du cahier des charges fonctionnel» à Paris les 4-5 juin 2015.