Détecter les offres anormalement basses

L’offre anormalement basse n’a jamais été autant d’actualité. Dans le contexte économique actuel, certaines entreprises n’hésitent pas à « casser les prix » afin de remporter des marchés publics ce qui peut entrainer de graves problèmes d’exécution du marché.

La nouvelle Directives Marchés publics en cours de transposition prend en compte cette problématique et précise que le pouvoir adjudicateur : « ne peut rejeter l’offre que si les éléments de preuve fournis n’expliquent pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des coûts proposés».

Mais comment détecter une offre anormalement basse ?

La DAJ, questionnée le 2 avril dernier sur l’opportunité d’une méthode de détection officielle des OAB, considère qu’il ne peut y avoir de méthode de détection applicable à tous les marchés et qu’il convient de faire une analyse au cas par cas.

Cependant, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Petites Villes de France (APVF), dans un communiqué de presse du 16 février dernier, proposent une méthode mathématique de détection des OAB qui consiste à déterminer la moyenne des offres et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d’un écart type.

Si une telle offre est détectée, un questionnaire type élaboré par la FFB, basé sur les prescriptions de l’article 55 du Code des marchés publics et spécifique au secteur de la construction, est mis à disposition pour interroger l’entreprise et analyser les justifications fournies.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Analyser les candidatures et les offres -Niveau 1 » à Paris et à Lyon les 26-27 mai 2015.