Communes nouvelles et finances locales

Jean Pierre CoblentzJean-Pierre Coblentz
Directeur de Stratorial Finances
www.stratorial-finances.fr

La question des communes nouvelles au regard des finances locales 

La question des communes nouvelles n’a été qu’émergente jusqu’au renouvellement municipal. Elle a commencé à prendre une certaine acuité à l’automne avec l’examen de la proposition de loi Pélissard/Pires Beaune et surtout avec la concrétisation de l’impact de la réduction des concours financiers dans les prospectives financières des communes.

Le facteur déclenchant la création des communes nouvelles 

La perspective de l’agrandissement des frontières de l’intercommunalité conjuguée à la réduction des ressources est un facteur important d’autant qu’il se conjugue à la nécessité de répondre aux demandes de services publics. Mais il faut avoir conscience qu’il y aura bien deux modèles distincts : la fusion de plusieurs communes sur un espace de solidarité – qu’il s’agisse de communes rurales ou qu’elles ressortent de l’espace urbain – ou la fusion de l’ensemble des communes d’une intercommunalité, celle-ci disparaissant. La configuration la plus fréquente sera certainement celle d’intercommunalité dont le périmètre sera, à terme, dans certains cas, étendu en application des SDCI, mais avec un nombre plus restreint de communes à l’issue des fusions.

Les incitations financières dans les choix des élus 

L’incitation financière a un rôle d’aiguillon et permet aux élus locaux d’engager le débat. On rappellera que cette incitation ne s’applique pas systématiquement puisqu’elle est réservée aux fusions débouchant sur une commune nouvelle de moins de 10 000 habitants ou, au cas où, toutes les communes d’une même intercommunalité fusionnent. Le délai pour obtenir l’avantage est très bref puisque celui-ci est réservé aux créations avant le 1er janvier 2016. Cette incitation est significative, mais l’objectif reste bien une amélioration de l’efficience en se posant la question de la bonne organisation pour répondre aux populations en matière de services publics et ainsi défendre l’attractivité des territoires… Il revient aux élus de mettre en perspective cet enjeu fort avec un autre qui est celui de revenir sur l’organisation communale, souvent fruit d’une histoire multiséculaire actuelle.

Les atouts de la commune nouvelle dans le cadre de la contrainte financière

La commune nouvelle présente l’avantage indéniable sur la mutualisation d’aboutir à une simplification de l’action publique sur un territoire, ce que n’est pas systématiquement la mutualisation entre communauté et communes, qui consiste dans l’ajout d’un processus à un autre processus (l’intercommunalité) dont il vient corriger les travers. Or, on sait qu’en période de réduction de ressources et de pression liée à la demande d’équipements, la simplification peut être un atout.

Il est un fait qu’un besoin d’information émane du terrain et que les études se multiplient sur les territoires (notre cabinet a déjà enregistré une trentaine de demandes d’accompagnement avec généralement différents périmètres à l’initiative d’intercommunalités ou de communes). Nous avons notamment accompagné la création de la commune nouvelle la plus importante de France au 1er janvier 2015. Il est aujourd’hui difficile d’anticiper le nombre et la consistance des projets qui aboutiront cette année, mais il est probable que les cas de fusion avec un nombre significatif de communes vont se multiplier.