Dotation globale de fonctionnement : enfin une réforme ambitieuse ?

Christophe MICHELETChristophe Michelet
PARTENAIRES Finances Locales
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ACP FORMATION : Quel est l’objet de la réforme de la dotation globale de fonctionnement ?

Christophe Michelet : À l’issue de sa réunion du 17 février dernier, le Comité des finances locales (CFL) a annoncé la mise en chantier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc local. La réflexion lancée pourra aboutir à une réforme en profondeur de cet important concours de l’État (21,1 Mds€ pour le bloc communal en 2015).

Souvent annoncée et longtemps repoussée, cette réforme visera à simplifier une dotation marquée par sa complexité. Pas moins de trente critères sont aujourd’hui utilisés dans sa répartition, ce qui aboutit une faible lisibilité du dispositif. Il s’agit également de rééquiliber le montant de DGF perçu par habitant, de prendre acte de la montée en puissance des intercommunalités et de relancer le chantier des mutualisations.

ACP FORMATION : Comment cette réforme est-elle perçue ?

Christophe Michelet : Cette annonce se fait dans un contexte de crispation dans le monde des collectivités. Tout d’abord, la baisse sans précédent de l’enveloppe normée agit à tous les niveaux de collectivités. Le bloc local voit sa DGF reculer de 8,3 % en 2015, et des baisses similaires et cumulatives sont prévues en 2016 et 2017. Le législateur a tenté d’en atténuer l’effet pour les communes les plus en difficultés via un abondement massif de la dotation de solidarité rurale et de solidarité urbaine… au détriment du reste du bloc local (via un écrêtement supplémentaire pesant sur la DGF). La péréquation verticale et horizontale suscite aujourd’hui des critiques de plus en plus vives de ceux qui directement ou indirectement les alimentent.

De même, en plus de l’achèvement de la carte intercommunale, le relèvement du seuil minimal des intercommunalités à 20 000 habitants réveille le spectre d’intercommunalités tentaculaires hors sol, qui seraient coupées des administrés et des réalités du terrain. Le monde rural est en position défensive vis à vis des réformes à venir.

Dans ce contexte, une réforme ambitieuse de la DGF devrait dépasser la répartition de la baisse des concours de l’État, pour repenser en profondeur leur architecture à la lumière des évolutions financières et institutionnelles.

ACP FORMATION : Quel est le calendrier prévu ?

Christophe Michelet : Le calendrier de cette réforme soulève lui aussi plusieurs difficultés. Les différents responsables du monde local appellent depuis plus d’une décennie à une réforme de l’architecture de la DGF, quand le législateur se contente de répondre par un empilement de sparadraps dont le sens s’efface au fil des années.

Or, la réforme annoncée doit prendre effet en janvier 2016, c’est-à-dire faire l’objet d’une discussion en loi de Finances à compter d’octobre prochain. D’où des délais très serrés pour les acteurs du dossier. La mission parlementaire lancée fin janvier doit rendre sa copie en juin, et le CFL ne devrait rendre son rapport définitif qu’en juillet, c’est-à-dire au moment de la préparation du projet de loi de Finances. Durant ce temps, il faudra compter sur la Direction générale des finances publiques et sur la Direction générale des collectivités locales pour assister ces groupes de travail par la réalisation de simulations chiffrées, mais aussi sur les associations d’élus pour se mobiliser efficacement.

Si la conduite d’une réforme d’ampleur de la DGF communale (dans un premier temps) est souhaitable, celle-ci fera face à de nombreuses difficultés liées aux mutations financières et institutionnelles, tout en s’effectuant dans un calendrier fortement contraint. Dans ce contexte, il reste à espérer que l’ambition de la réforme restera intacte.