Laïcité et finances publiques

Alex UrginAxel Urgin
Conseiller maître à la Cour des Comptes

Les événements tragiques qui ont endeuillé notre pays en ce début d’année 2015 ont fait ressurgir la question d’une intervention accrue des pouvoirs publics en faveur d’un « Islam de France » qui, de fait, a toujours entendu s’inscrire dans le cadre des lois de la République. Il suffit de rappeler, à cet égard, la réaction en 2008 du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) quand, débouté par la Cour d’appel de Paris de sa plainte contre Charlie-Hebdo dans l’affaire des caricatures de Mahomet, il s’était contenté de « prendre acte tout en le regrettant » du jugement rendu en sa défaveur. La volonté maintes fois affichée des pouvoirs publics de soutenir cet « Islam de France » a périodiquement conduit des responsables politiques de premier plan, y compris de bords opposés, à se prononcer plus ou moins ouvertement pour « une évolution de la loi de 1905 afin de permettre la construction de lieux de cultes à travers un financement transparent, et par conséquent public ». Ce fut le sens d’une tribune publiée, en 2003, dans l’hebdomadaire Marianne, par l’actuel Premier ministre avec, en filigrane, le double objectif d’empêcher « les financements et les moyens de contrôle de l’étranger » et de faire en sorte que la laïcité ne soit pas « vécue par les musulmans comme un prétexte pour empêcher la pratique de la deuxième religion du pays ».

À l’évidence, pareille approche dépasse les clivages politiques, ses partisans comme ses détracteurs se situant de part et d’autre de l’échiquier politique. Ainsi, répondant à un parlementaire, le 1er mars 2011, le chef du gouvernement d’alors jugeait-il lui aussi légitime cette réflexion : « (…) il faut tenir compte d’un fait : l’augmentation du nombre de nos concitoyens de confession musulmane. Il est nécessaire qu’ils puissent vivre leur foi librement et dignement. Or, chacun sait que (…) ce n’est pas vrai partout sur le territoire de la République. La question des lieux de cultes est donc légitime. Nous avons le devoir d’aider nos concitoyens d’origine musulmane à résoudre ce problème ».

Néanmoins, il existe en France quelque 2 200 mosquées en activité même si cette appellation recouvre davantage de rez-de-chaussée d’immeubles peu visibles de l’extérieur que d’édifices officiels à l’architecture assumée. Ainsi, selon le CFCM, la grande majorité de ces lieux de culte ne dépasse pas 100 m2, beaucoup ayant même une surface inférieure, et seule une minorité s’étend sur plus de 1000 m2. Aussi, selon son président, conviendrait-il de doubler la surface totale disponible pour la prière (300 000 m2 aujourd’hui), sachant qu’il faudrait, selon les normes habituelles, 1 m2 par fidèle.

1) Que dit la loi de 1905 quant au financement public des lieux de culte en France ?

La réponse se trouve au 1er alinéa de son article 2 : « La République (…) ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes ». D’où vient alors que le recteur de la grande mosquée de Paris puisse affirmer dans un sourire qu’aujourd’hui « les maires sont les premiers bâtisseurs de mosquées » en France, le ministère de l’Intérieur corroborant cette assertion en estimant à 30 % du financement des lieux de culte, la part des pouvoirs publics ?

Éliminons d’emblée les exceptions évidentes à la loi de 1905. À commencer par celles qu’elle a elle-même prévues comme au second alinéa de son article 2, lequel dispose que : « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que (…) hospices, asiles et prisons ».

Exceptions logiques qui s’appliquent dans le cas de populations empêchées, à raison de leur situation, de pratiquer librement leur culte, droit fondamental que leur reconnait à son article 1 la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes (…) ». C’est donc sur ce fondement que le gouvernement a pu annoncer, le 21 janvier, la création de soixante postes d’aumôniers musulmans supplémentaires financés par l’État.

Écartons, ensuite, le cas des régimes spécifiques à des territoires dans lesquels ne s’applique pas la loi de 1905, ce qui vise (outre nombre de collectivités d’outremer) les départements d’Alsace-Moselle. Ils ont, en effet, conservé le régime issu du Concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, lequel n’a été abrogé ni par l’annexion allemande de 1870, ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Illustration de cet état de fait, la construction de la grande mosquée de Strasbourg, inaugurée en septembre 2012, et financée à hauteur de 22 % par les collectivités territoriales concernées.

Reste que, partout ailleurs sur le territoire national et nonobstant l’interdiction édictée par la loi de 1905, des collectivités locales contribuent bien au financement d’édifices cultuels qui sont d’ailleurs très loin d’être exclusivement musulmans.

2) De quelle façon les collectivités locales contribuent-elles de fait au financement d’édifices cultuels ?

La raison en est d’abord que le principe de cette interdiction s’accompagne d’aménagements qui ont fait leurs preuves. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent-elles aider à ce type de constructions par la mise à disposition d’un terrain moyennant un bail emphytéotique conclu pour un coût symbolique, ou en apportant leur garantie aux emprunts souscrits par l’association porteuse du projet.

Ensuite, parce que, comme l’a entériné le juge administratif, il est loisible « de créer deux associations distinctes, l’une régie par la loi de 1905, pour la construction d’un édifice du culte, la seconde régie par la loi de 1901, pour d’autres aménagements destinés aux activités « accessoires » », c’est-à-dire culturelles ou ludiques (bibliothèque, centre d’études, espaces de convivialité, etc.). Pourvu que lesdits aménagements soient ouverts à tous et non réservés aux seuls fidèles, « des subventions publiques (sont) possibles » les concernant (Rapport public 2004 du Conseil d’État). C’est en utilisant l’ensemble de ces possibilités qu’a ainsi pu être inaugurée, en 2008, la grande mosquée de Créteil d’un coût de cinq millions d’euros, ce qu’avait alors confié aux médias son responsable : « Après la volonté divine, c’est grâce au député-maire que le projet a réussi ».

3) Comment définir la conception française de la laïcité ?

La France se situe à l’inverse des États-Unis, pays où pourtant les institutions publiques sont saturées de signes religieux dans la foulée des quatre références à Dieu de la Déclaration d’indépendance (en particulier, celle qui lui attribue les droits humains fondamentaux : « Tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables (…) ») : devise nationale (« In God We Trust »), Grand Sceau des États-Unis (« Dieu a favorisé notre entreprise »), serment (sur la Bible) du Président des États-Unis et serment d’allégeance des citoyens (qui se terminent tous deux par le « So Help Me God »), Thanksgiving Day (« Jour d’Action de grâce public et de prière »), etc.

Il n’en demeure pas moins qu’outre-Atlantique, le principe de séparation – au demeurant inscrit dans la Constitution et considéré, dès l’origine, comme un « mur de séparation » selon la formule célèbre prêtée à Thomas Jefferson, a d’abord des conséquences financières puisqu’il y est strictement impossible d’envisager le moindre financement public d’établissements confessionnels.

Tel est le paradoxe de la laïcité en France. Elle apparaît par certains côtés très en pointe avec, par exemple, la suppression du délit de blasphème (du fait de la Révolution française ; ce délit fut rétabli par Charles X, en 1825, avant d’être définitivement écarté par la Révolution de Juillet en 1830, la loi du 29 juillet 1881 supprimant définitivement toute notion « d’outrage à la morale religieuse »).

Mais, si on l’examine sous l’angle des finances publiques, elle se révèle pragmatique et pluraliste, constat qui, à notre sens, plaide pour qu’on y regarde à deux fois avant que de toucher à un équilibre plus subtil que ce que veulent bien en dire les contempteurs de la conception française de la laïcité.