La Direction des affaires juridiques a mis en ligne, après concertation avec les acteurs publics, les formulaires pouvant servir à l’exécution des marchés publics. Quinze formulaires en tout ont été mis à jour et vous sont donnés ci-dessous :
EXE 1 Ordre de service
EXE 2 Bon de commande
EXE3 Admission des fournitures courantes
EXE 4 Procès verbal des opérations préalables à la réception
EXE 5 Proposition du maître d’œuvre
EXE 6 Décision de réception
EXE7 Décision de non-réception
EXE8 Procès-verbal de levée des réserves
EXE 9 Proposition du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée de réservce
EXE10 Avenant
EXE11 Rapport de présentation d’un avenant
EXE12 Décision de reconduction
EXE13 Décompte des pénalités de retard
EXE14 Mise en demeure
EXE 15 Décision de résiliation
