Révision des formulaires des marchés publics

Des nouveaux formulaires « marchés publics » viennent d’être publiés par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy.

La révision concerne trois séries de formulaires:

– ceux relatifs aux déclarations du candidat (la série DC)
– ceux relatifs à l’ouverture des candidatures et des offres (la série OUV)
– ceux relatifs aux notifications (la série NOTI)

Ces différents imprimés ont été adaptés notamment aux différentes évolutions réglementaires, et simplifiés. Il est à noter que les attestations sur l’honneur qui figuraient dans le DC5 ont été basculées dans le DC4.

Toute personne, acheteur public ou entreprise répondant aux marchés publics, peut apporter ses remarques avant le 14 juillet prochain.

Pour prendre connaissance des différents formulaires et faire part de vos remarques, cliquez sur ce lien.