Le rectificatif apporté au nouveau CCAG travaux

Suite à la publication du nouveau CCAG-Travaux, au Journal officiel du 1er octobre 2009, un rectificatif vient de paraître au Journal officiel du 24 octobre 2009. Il s’agit de l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. 

Il s’agit de modifications de forme, à savoir des changements de numérotation et d’intitulés.

Pour prendre connaissance de l’arrêté, veuillez cliquer sur ce lien.