Dans une circulaire n° 2009-1026 du 13-7-2009 NOR ESRR0917503C, publiée au JO du 4 septembre 2009 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche préconise des simplifications des règles de gestion dans les activités des institutions qu’elle vise. Ainsi, sont mises en exergue les circuits de délégation de signature, des cartes achats et déplacements voire, les achats publics.
Sur la thématique des achats et dans la mouvance de la simplification, la circulaire recommande le recours à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 qui sont moins contraignantes que celles du Code des marchés publics. A ce titre, elle souhaite que tous les établissements de recherche aient le même niveau d’appréciation des besoins au niveau de chaque unité de recherche, qu’ils disposent un même site, qu’ils adoptent des règles identiques.
Enfin, et dans tous les cas, ils doivent fixer les mêmes règles (définition de l’achat scientifique, seuils, nomenclatures de produits) et la mise en oeuvre d’outils (plate-forme de remise en concurrence et de publicité des achats, etc.), et doivent être aussi proches que possible de ceux du CNRS., qui sont les plus simples en ce domaine.
Pour prendre connaissance de la circulaire, veuillez cliquer sur ce lien
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