La sortie des CCAG PI, TIC, et MI

Dans la continuité du CCAG travaux, les CCAG PI (prestations intellectuelles), TIC (techniques de l’information de la communication), et MI (marchés industriels) ont été publiés ce jour au journal officiel. Ils entreront en vigueur un mois après leur date de publication soit à compter du 17 novembre 2009.

Nous ne manquerons pas de vous détailler les nouvelles dispositions de ces CCAG dans nos prochaines Newsletter.

Pour prendre connaissance du nouveau CCAG/PI, veuillez cliquer sur ce lien.

Pour prendre connaissance du nouveau CCAG/TIC, veuillez cliquer sur ce lien.

Pour prendre connaissance du nouveau CCAG/MI, veuillez cliquer sur ce lien.